Accordions Worldwide

Hebergement De Sites

 CONTRAT DE HOSTING
Le présent accord est fait et inscrit entre Accordions Worldwide, situé à 3/34 Kitchener Road, Milford, Auckland 1309, Nouvelle-Zélande, ci-après nommé AWW, et le Client, qui souhaite utiliser les services de AWW conformément au proces normal d'application de AWW:

PAR CONSÉQUENT, eu égard aux principes ci-dessus et aux engagements mutuels dénombrés ci-dessous, les parties aux présentes conviennent que:

1. DESCRIPTION DU SERVICE:
En tant que pourvoyeur de services internet, AWW fournit un ordinateur de serveur dédié qui est intégré à l'internet. Cet ordinateur serveur enverra et recevra de l'information en relation au réseau mondial (World Wide Web). Le client souhaite obtenir une connexion au World Wide Web, et utiliser les ressources de matériel et de logiciel de AWW afin d'établir sa présence sur internet sur un ordinateur serveur de AWW.

2. CONDITIONS:
L'application et le présent accord constituent un contrat exécutoire entre AWW et le Client, qui n'inclut aucune autre personne ou entité. Le Client a le droit de revendre à de tierces personnes, mais il est responsable des activités et du contenu des tierces personnes, et est lié par les termes du présent accord. Les annulations ultérieures à la réception de l'application et à l'établissement de l'espace internet laisseront le Client responsable des frais encourus par AWW en relation de l'établissement de l'espace internet.

3. GARANTIES:
En rapport au service offert, le Client reconnaît que AWW n'offre absolument aucune garantie, explicite ou implicite. Par conséquent, le Client reconnaît que AWW ne répondra pas au Client de tous dommages et intérêts subis par le Client, y compris, mais non exclusivement, des dommages et intérêts subis en résultat de pertes d'information causées par des délais, des livraisons non effectuées, ou des interruptions du service.

4. INFORMATION:
L'utilisation de toute information reçue par le Client à travers l'utilisation du service offert par AWW se fait au risque du Client seul. AWW nie et refuse spécifiquement toute responsabilité de l'état complet, de l'exactitude et de la qualité de l'information obtenue par les services décrits par le présent document.

5. NOM DE DOMAINE:
Au cas où AWW obtiendrait un Nom de Domaine Internet pour le Client, le Client renonce par le présent document tous titres et demandes contre AWW en relation à toutes pertes, dommages et intérêts, demandes ou frais liés à la registration de ce Nom de Domaine en tout annuaire internet, en ligne ou off ligne, en toute liste de membres ou liste de registrations, ou à la publication du Nom de Domaine par ces annuaires ou listes après la termination de la provision de ce service par AWW, pour quelque raison que ce soit.

6. LIENS:
Le Client convient de ne créer aucuns liens aux sites internet extérieurs, sauf s'il demande la permission de AWW d'avance et si AWW autorise ces liens par écrit. Le Client peut créer/obtenir des liens à son site sur d'autres sites internet.

7. CONTENU APPROPRIÉ DU SITE:
Le Client garantit que le site ne contiendra pas de matières qui seraient jugées inappropriées pour de jeunes personnes de 15 ans ou moins. En cas de désaccord sur ce paragraphe, la décision de AWW sur les matières inappropriées sera finale, et toute matière jugée inappropriée devra être immédiatement supprimée du site internet.

8. ALTÉRATIONS FAITES PAR LE CLIENT PAR FTP AUX SITES OFFERTS PAR AWW:
AWW fournira les renseignements nécessaires à l'établissement d'un accès FTP. AWW n'offrira aucune instruction. Le Client convient d'informer AWW par courrier électronique, dans un délai maximum de 24 heures, de toute modification qui dépasse son espace assigné (en MO ou en nombre de pages). Le Client convient également qu'il ne fera aucun effort d'interférer de quelque façon que ce soit avec les autres documents et fichiers sur l'ordinateur serveur de AWW qui ne lui appartiennent pas.

9. ALTÉRATIONS FAITES PAR LE CLIENT PAR FTP AU SITE:
Le Client convient d'informer AWW par courrier électronique, dans un délai maximum de 24 heures, de toute modification qui dépasse son espace assigné (en MO ou en nombre de pages).

10. PAIEMENT:
Les frais d'établissement et le premier paiement doivent être réglés à AWW au moment où l'application est faite et retournée à AWW. Les paiements subséquents seront réglés selon le plan de frais choisi, à la suite de l'établissement de l'espace internet. L'espace internet sera facturé à l'avance, selon le plan de frais choisi. Les paiements subséquents seront réglés selon le plan de frais choisi. Au cas où le Client ne réglerait pas les paiements à l'avance, AWW aura le droit de terminer unilatéralement cet accord et de discontinuer la provision du service jusqu'au règlement du paiement.

11. RÉVOCATION UNILATÉRALE DE SERVICE:
Au cas où AWW estimerait à tout moment que le service est utilisé par le Client à des fins illégales ou en violation des modalités du présent document, AWW a le droit de discontinuer ce service immédiatement, sans responsabilité.

12. DÉDOMMAGEMENT:
Le Client dédommagera AWW et le tiendra à couvert de toutes pertes, frais, dommages et intérêts qui résulteraient de tous titres, demandes, actions en justice et procès qui peuvent être actionnés contre AWW au motif que le contenu de l'espace internet est en violation de tout copyright, du droit propriétaire de toute personne, du droit néo-zélandais, du droit des Etats-Unis, ou contient toute matière diffamatoire ou scandaleuse.

13. MODIFICATIONS DES MODALITÉS DE L'ACCORD:
AWW réserve le droit de modifier les modalités du présent accord avec trente (30) jours de préavis au Client, qui sera informé des modifications et de la date de leur mise en place. Tous changements de frais de service seront cependant valables seulement à la fin de toute période pour laquelle le Client a réglé les frais en avance. L'utilisation du service par le Client après la date de mise en place de telles modifications représentera l'acceptation par le Client de telles modifications.

14. ACCORD ENTIER:
Le présent document et la demande de l'espace internet constituent l'accord entier entre les parties aux présentes, et représentent l'accord complet et total entre les parties en relation au sujet de ce document.

15. LOI GOUVERNANTE:
Le présent accord est réglé par la loi néo-zélandaise. Dans le cas où une modalité du présent accord serait jugée par un tribunal de jurisdiction compétente comme inapplicable, toutes les autres modalités du présent document et de l'accord qu'il représente continueront de s'appliquer.

EN TÉMOIGNAGE DE QUOI, les parties aux présentes, ayant l'intention d'être légalement liées par le présent document, et eu égard aux engagements et accords ci-inclus, exécutent ce document par la présente. Chaque partie garantit sa capacité à entrer dans cet accord pour la personne ou personne morale nommée comme partie aux présentes.
 

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