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présent accord est fait et inscrit entre Accordions Worldwide, situé
à 3/34 Kitchener Road, Milford, Auckland 1309, Nouvelle-Zélande,
ci-après nommé AWW, et le Client, qui souhaite utiliser les services
de AWW conformément au proces normal d'application de AWW:
PAR
CONSÉQUENT, eu égard aux principes ci-dessus et aux engagements
mutuels dénombrés ci-dessous, les parties aux présentes conviennent
que:
1. DESCRIPTION
DU SERVICE:
En tant que pourvoyeur de services internet, AWW fournit un ordinateur
de serveur dédié qui est intégré à l'internet. Cet ordinateur
serveur enverra et recevra de l'information en relation au réseau
mondial (World Wide Web). Le client souhaite obtenir une connexion
au World Wide Web, et utiliser les ressources de matériel et de
logiciel de AWW afin d'établir sa présence sur internet sur un
ordinateur serveur de AWW.
2. CONDITIONS:
L'application et le présent accord constituent un contrat exécutoire
entre AWW et le Client, qui n'inclut aucune autre personne ou
entité. Le Client a le droit de revendre à de tierces personnes,
mais il est responsable des activités et du contenu des tierces
personnes, et est lié par les termes du présent accord. Les annulations
ultérieures à la réception de l'application et à l'établissement
de l'espace internet laisseront le Client responsable des frais
encourus par AWW en relation de l'établissement de l'espace internet.
3. GARANTIES:
En rapport au service offert, le Client reconnaît que AWW n'offre
absolument aucune garantie, explicite ou implicite. Par conséquent,
le Client reconnaît que AWW ne répondra pas au Client de tous
dommages et intérêts subis par le Client, y compris, mais non
exclusivement, des dommages et intérêts subis en résultat de pertes
d'information causées par des délais, des livraisons non effectuées,
ou des interruptions du service.
4. INFORMATION:
L'utilisation de toute information reçue par le Client à travers
l'utilisation du service offert par AWW se fait au risque du Client
seul. AWW nie et refuse spécifiquement toute responsabilité de
l'état complet, de l'exactitude et de la qualité de l'information
obtenue par les services décrits par le présent document.
5. NOM
DE DOMAINE:
Au cas où AWW obtiendrait un Nom de Domaine Internet pour le Client,
le Client renonce par le présent document tous titres et demandes
contre AWW en relation à toutes pertes, dommages et intérêts,
demandes ou frais liés à la registration de ce Nom de Domaine
en tout annuaire internet, en ligne ou off ligne, en toute liste
de membres ou liste de registrations, ou à la publication du Nom
de Domaine par ces annuaires ou listes après la termination de
la provision de ce service par AWW, pour quelque raison que ce
soit.
6. LIENS:
Le Client convient de ne créer aucuns liens aux sites internet
extérieurs, sauf s'il demande la permission de AWW d'avance et
si AWW autorise ces liens par écrit. Le Client peut créer/obtenir
des liens à son site sur d'autres sites internet.
7. CONTENU
APPROPRIÉ DU SITE:
Le Client garantit que le site ne contiendra pas de matières qui
seraient jugées inappropriées pour de jeunes personnes de 15 ans
ou moins. En cas de désaccord sur ce paragraphe, la décision de
AWW sur les matières inappropriées sera finale, et toute matière
jugée inappropriée devra être immédiatement supprimée du site
internet.
8. ALTÉRATIONS
FAITES PAR LE CLIENT PAR FTP AUX SITES OFFERTS PAR AWW:
AWW fournira les renseignements nécessaires à l'établissement
d'un accès FTP. AWW n'offrira aucune instruction. Le Client convient
d'informer AWW par courrier électronique, dans un délai maximum
de 24 heures, de toute modification qui dépasse son espace assigné
(en MO ou en nombre de pages). Le Client convient également qu'il
ne fera aucun effort d'interférer de quelque façon que ce soit
avec les autres documents et fichiers sur l'ordinateur serveur
de AWW qui ne lui appartiennent pas.
9. ALTÉRATIONS
FAITES PAR LE CLIENT PAR FTP AU SITE:
Le Client convient d'informer AWW par courrier électronique, dans
un délai maximum de 24 heures, de toute modification qui dépasse
son espace assigné (en MO ou en nombre de pages).
10. PAIEMENT:
Les frais d'établissement et le premier paiement doivent être
réglés à AWW au moment où l'application est faite et retournée
à AWW. Les paiements subséquents seront réglés selon le plan de
frais choisi, à la suite de l'établissement de l'espace internet.
L'espace internet sera facturé à l'avance, selon le plan de frais
choisi. Les paiements subséquents seront réglés selon le plan
de frais choisi. Au cas où le Client ne réglerait pas les paiements
à l'avance, AWW aura le droit de terminer unilatéralement cet
accord et de discontinuer la provision du service jusqu'au règlement
du paiement.
11. RÉVOCATION
UNILATÉRALE DE SERVICE:
Au cas où AWW estimerait à tout moment que le service est utilisé
par le Client à des fins illégales ou en violation des modalités
du présent document, AWW a le droit de discontinuer ce service
immédiatement, sans responsabilité.
12. DÉDOMMAGEMENT:
Le Client dédommagera AWW et le tiendra à couvert de toutes
pertes, frais, dommages et intérêts qui résulteraient de tous
titres, demandes, actions en justice et procès qui peuvent être
actionnés contre AWW au motif que le contenu de l'espace internet
est en violation de tout copyright, du droit propriétaire de toute
personne, du droit néo-zélandais, du droit des Etats-Unis, ou
contient toute matière diffamatoire ou scandaleuse.
13. MODIFICATIONS
DES MODALITÉS DE L'ACCORD:
AWW réserve le droit de modifier les modalités du présent accord
avec trente (30) jours de préavis au Client, qui sera informé
des modifications et de la date de leur mise en place. Tous changements
de frais de service seront cependant valables seulement à la fin
de toute période pour laquelle le Client a réglé les frais en
avance. L'utilisation du service par le Client après la date de
mise en place de telles modifications représentera l'acceptation
par le Client de telles modifications.
14. ACCORD
ENTIER:
Le présent document et la demande de l'espace internet constituent
l'accord entier entre les parties aux présentes, et représentent
l'accord complet et total entre les parties en relation au sujet
de ce document.
15. LOI
GOUVERNANTE:
Le présent accord est réglé par la loi néo-zélandaise. Dans
le cas où une modalité du présent accord serait jugée par un tribunal
de jurisdiction compétente comme inapplicable, toutes les autres
modalités du présent document et de l'accord qu'il représente
continueront de s'appliquer.
EN TÉMOIGNAGE
DE QUOI, les parties aux présentes, ayant l'intention d'être
légalement liées par le présent document, et eu égard aux engagements
et accords ci-inclus, exécutent ce document par la présente.
Chaque partie garantit sa capacité à entrer dans cet accord
pour la personne ou personne morale nommée comme partie aux
présentes.
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